Les chemins de la victoire pour Trump - partie 2

Last updated on décembre 30, 2020

Ce post fait suite à celui listant les différents chemins de la victoire pour Trump et concerne uniquement le processus électoral selon le Code américain et la Constitution américaine. Alexis a fait un bon travail dans ses deux derniers webjournaux de vulgariser ce qu’il croit être la démarche menant vers les tribunaux militaires. Si ce sujet vous intéresse, vous trouverez ces deux vidéos sur ses différentes plateformes (355’000+ vues jusqu’à présent) ici:

• 8 décembre: Au nom de la sécurité nationale: Odysee, Periscope et VK;
• 13 décembre: Élections US: Vers les tribunaux militaires: Odysee, Periscope et VK.

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9 jours

Au moment où j’écris ceci, le processus électoral américain pour le choix du président des grands électeurs au Collège électoral est commencé. Même que les médias de masse, comme de petits chiens parfaitement bien dressés, ont déjà déclaré que Biden était vainqueur.

Au total, cette phase se déroule sur 9 jours. Le 23 décembre est la date limite de réception des certificats des votes électoraux des États. Jusqu’au 20 janvier (et depuis le début des élections), il y a un processus très précis, dicté par la constitution américaine.

 

Certifier les grands électeurs

Une fois les grands électeurs nommés, pour qu’ils aillent voter au Collège électoral, le gouverneur et le secrétaire d’état doivent les certifier. Mais ils ne sont pas obligés. Par exemple, la Pennsylvanie, l’Arizona et la Georgie pourraient choisir des grands électeurs qui iront voter pour Trump au Collège Électoral, mais les gouverneurs démocrates pourraient refuser de les certifier.

Si les gouverneurs refusent de les certifier, ces grands électeurs ne pourront voter au Collège électoral, ce qui ferait que ni Trump ni Biden gagnerait l’État. Ce genre de scénario ouvre la porte à la possibilité qu’aucun candidat puisse atteindre les 270 nécessaires pour être nommé président.

 

Le Collège électoral

14 décembre 2020 : Les électeurs votent dans leur État

Le code américain (3 U.S. Code § 7. Réunion et vote des électeurs) stipule que les électeurs doivent se réunir et voter le lundi suivant le deuxième mercredi de décembre des années d’élection présidentielle. Cette année, cette date tombe le 14 décembre. Ce jour-là, les électeurs se réunissent dans leur État respectif, dans un lieu fixé par la législature de l’État (généralement la capitale de l’État), et votent par bulletin de vote pour le président et le vice-président.

Après le vote, les électeurs signent six « certificats de vote », chacun d’eux comprenant une liste de votes pour le président et une liste de votes pour le vice-président. Chaque certificat de vote est ensuite accompagné d’un certificat de constatation. Les six certificats officiels qui en résultent sont ensuite distribués au président du Sénat, à l’archiviste, au secrétaire d’État et au juge du tribunal de district.

La perspective des « électeurs sans allégeance » - c’est-à-dire des électeurs qui votent pour quelqu’un d’autre que le candidat de leur parti - a fait l’objet de débats animés. Cependant, cela ne se produit qu’en de rares occasions et n’a jamais modifié le résultat d’une élection présidentielle. En outre, 33 États et le district de Columbia exigent que les électeurs votent pour le candidat choisi par les électeurs lors du vote populaire. Comme je l’ai écrit dans mon premier article sur ce sujet, « Dans certains états, les grands électeurs sélectionnés sont liés (binded) à un candidat (ils doivent voter pour un candidat spécifique au Collège Électoral), et dans d’autres ils sont libres (« faithless » - « électeurs sans allégeance ») de voter pour qui ils veulent. Ils ne sont pas liés. »

Les grands électeurs peuvent (à partir du 8 décembre) recevoir des indications variées de la part des législatures des états concernant leur vote: pour qui voter, pour qui ne pas voter, ou même s’abstenir de voter et les électeurs sans foi peuvent voter à leur guise, selon leur gré, même si ça va à l’encontre des instructions de la législature de l’état.

 

Le 23 décembre : Date limite de réception des certificats des votes électoraux des États

Les certificats susmentionnés, comprenant chacun les noms des électeurs, les votes des électeurs et les résultats certifiés des élections de l’État, doivent être remis à toutes les parties concernées avant le quatrième mercredi de décembre ou le 23 décembre 2020. Si les certificats n’arrivent pas avant cette date, le président du Sénat ou l’archiviste américain en demandera une copie « par la méthode la plus rapide possible » au secrétaire d’État de l’État concerné.

Après la remise des certificats le 23 décembre, le travail des électeurs est terminé. La responsabilité finale de l’élection du président incombe alors au Congrès américain. Le 6 janvier 2021 à 13 heures (heure de l’Est), le Sénat et la Chambre des représentants se réuniront en session conjointe pour compter les votes des électeurs et déclarer les vainqueurs. Enfin, le 20 janvier 2021, le président et le vice-président nommés par le Congrès seront inaugurés - marquant enfin la fin d’une longue et épuisante saison électorale.

En résumé, le Collège électoral commence le vote le 14 décembre. Ça devrait se compléter rapidement, mais les états ne sont PAS obligés de soumettre leurs grands électeurs pour le 14. Ils peuvent retarder le processus ou même ne pas en envoyer. En tout et partout, ils ont 9 jours pour certifier leur résultat, jusqu’au 23 décembre.

 

Pendant ce temps

Pendant ce temps, et jusqu’au 6 janvier, quand le Congrès sera appelé à accepter ou refuser les votes des différents états, d’autres recours judiciaires sont devant différentes cours de justice, et d’autres peuvent être déposés. L’équipe des avocats de Trump (Ellis et Giuliani), Lin Wood, Sidney Powell et d’autres continuent à se battre de ce côté.

C’est préférable que l’élection présidentielle ne soit pas décidée par la cour suprême. Les juges ne sont pas élus. Si la cour doit s’en mêler, c’est que le processus ne fonctionne pas comme il le devrait. Même s’il y a des causes encore devant elle. Dans la constitution, les cours de justice ne sont pas un moyen normal du processus. Elles peuvent prendre certaines décisions, mais je ne m’attends personnellement pas à ce que la cour suprême en vienne à décider qui sera le président le 20 janvier 2021.

Il y a eu, et il y a encore d’autres audiences dans différents états sur les « inconsistences » (appelons-les comme ça) électorales. L’objectif est de rappeler aux élus qu’ils ont le choix, le 6 janvier, de refuser les certificats des grands électeurs.

À ce sujet, les grands électeurs républicains pour le collège électoral des états de la Géorgie, la Pennsylvanie, l’Arizona et le Nevada ont déjà voté pour Trump ce lundi, même si l’apparence du vote populaire indique Biden comme gagnant dans l’élection générale (AJOUT DU 16 DÉCEMBRE 2020: En tout et partout, ce sont 7 états (+Michigan, Wisconson & Nouveau-Mexique) qui ont envoyé des listes d’électeurs compétitrices au Collège électoral). « Cette initiative vise à préserver la capacité du président à poursuivre sa lutte pour renverser les résultats des élections dans ces États, qu’il prétend frauduleux. »

Donc même si le Collège électoral vote en faveur de Joe Biden, le Congrès peut refuser ces votes. À ce sujet, Jim Jordan dit que nous devrions « laisser le processus constitutionnel se dérouler » jusqu’au 6 janvier. Il suggère que les membres du Congrès s’opposeront peut-être aux grands électeurs de certains États.

Les gouverneurs transmettent au Congrès le vote du collège électoral. Ces gouverneurs doivent certifier les grands électeurs & le vote. Ils peuvent refuser de faire un ou l’autre. Quand ils certifient, ils émettent des certificats de certifications des résultats.

Tel que mentionné plus haut, le 23 décembre, le vice-président Mike Pence, qui est aussi le président du Sénat, doit avoir reçu les certificats de votes du collège électoral approuvés par les États et les gouverneurs. Pence peut, en accord avec ses obligations et responsabilités et avec une raison légitime, rejeter la certification (les votes) de n’importe quel état et donc forcer le Congrès à voter.

 

3 et 6 janvier 2021

Le nouveau congrès sera assermenté le 3 janvier 2021. Présentement, les démocrates ont une avance de 10 sièges, 220 contre 210, mais pour diverses raisons, ces totaux peuvent changer d’ici là. C’est à ce moment que le ou la président(e) de la chambre basse (le congrès) est élu(e). Pour cette élection, chaque congressiste doit absolument être physiquement présent. Si un ou plusieurs sont absents, leur vote n’est simplement pas compté. Il est possible que malgré une majorité démocrate, un/e président(e) républicain(e) soit élu(e) si les républicains présents sont plus nombreux que les démocrates.

Le 6 janvier, les résultats des votes du collège électoral pour chaque état, par ordre alphabétique, sont officiellement lus et entrés dans les registres du congrès par le vice-président. Si deux élus d’un état, soit un membre du congrès ainsi qu’un membre du sénat pour cet état, s’objectent au résultat, la séance est suspendue pendant 60 minutes afin d’en discuter. Ceci risque d’arriver surtout pour les six états balanciers de la dernière présidentielle (Michigan, Wisconsin, Arizona, Pennsylvanie, Nevada et Géorgie).

Au retour, les deux chambres doivent annoncer s’ils acceptent ou refusent les certificats des grands électeurs. S’ils les rejettent, le choix du président et du vice-président leur revient. Contrairement au Collège électoral, chaque état n’a qu’un seul vote, sans égard au nombre de sièges et au vote populaire. Normalement, c’est 50 votes pour chaque chambre, c’est tout. La chambre basse (le congrès) vote pour le président, et la chambre haute (le sénat) vote pour le vice-président.

Il y a une élection partielle le 5 janvier 2021 en Géorgie. Les deux postes de sénateurs sont en jeu. Si les républicains gagnent les deux sièges, ils obtiendront la majorité, ce qui pourrait être final pour les démocrates.

Jusqu’à présent, ces élus considèrent s’opposer aux résultats du Collège électoral le 6 janvier.

Chambre des représentants:

• Barry Moore (Al)
• Mo Brooks (Al)
• Lauren Boebert (Co)
• Matt Gaetz (Fl)
• Jody Hice (Ga)
• Marjorie Taylor Greene (Ga)
• Madison Cawthorn (SC)
• Bob Good (Va)

Sénat:

• Tommy Tuberville (Al)
• Kelly Loeffler (Ga)
• Rand Paul (Ky)
• Josh Hawley (Mo)
• Ron Johnson (Wis)

Un comité composé de 6 sénateurs républicains de la Géorgie a publié un rapport recommandant d’annuler la certification des grands électeurs suite à une multitude d’exemples de fraudes électorales (présentées dans le rapport). Roman Balmakov, de The Epoch Times, en parle dans un segment vidéo ici.

Selon la nouvellement élue représentante de la Géorgie, Marjorie Taylor Greene, le nombre d’opposants augmente à chaque jour et pour l’instant, les résultats pour 6 états (Pennsylvanie, Wisconsin, Michigan, Nevada, Géorgie et Arizona) seront contestés.

270?

Il y a présentement 538 votes au total pour le collège électoral (435 au Congrès, 100 au sénat et 3 pour le District of Columbia). Un président est élu avec une simple majorité et présentement, ce chiffre est 270. Mais ce chiffre peut changer si des grands électeurs pour un état ne sont pas autorisés à voter.

Par exemple, si le gouverneur de la Pennsylvanie refuse de certifier les grands électeurs ou leur résultat, le total de 20 grands électeurs est retiré du 538, donc 518, et à ce moment, le gagnant est le premier qui dépasse 260. C’est la même chose si les grands électeurs de plusieurs états ne peuvent voter. On pourrait donc voir un scénario dans lequel le gagnant de la présidence doit seulement atteindre 230, si, par exemple, les 79 grands électeurs des 6 états balanciers (Michigan, Wisconsin, Arizona, Pennsylvanie, Nevada et Géorgie) sont rejetés.

Ce genre de scénario ouvre la porte à la possibilité qu’aucun candidat puisse atteindre les 270 nécessaires pour être nommé président. Même si les médias ont annoncé Biden vainqueur, ce n’est pas encore certifié.

Même si les démocrates ont actuellement une majorité de sièges au congrès, ils n’ont pas une majorité d’états. Actuellement, les républicains contrôlent 27 états et les démocrates, 22. Donc si le Congrès venait à choisir le président et le vice-président, les chances sont élevées que Trump et Pence obtiennent un second mandat.

En 1800 et en 1824, puisqu’aucun des candidats n’a pu atteindre le minimum requis pour la présidence, c’est le congrès qui a choisi le président et le vice-président.

 

Ron Johnson

Ron Johnson préside la Commission sénatoriale de la sécurité intérieure. Il a annoncé qu’il tiendra une audience mercredi le 16 décembre sur les allégations de fraudes électorales. Il a entre autre accusé les grands médias d’interférence dans les élections. Lui et le sénateur Chuck Grassley (Commission sénatoriale sur les finances) ont enquêté sur les allégations autour de Hunter Biden, l’Ukraine, la Chine, le blanchiment d’argent, etc.

La Commission sénatoriale de la sécurité intérieure contrôle le Département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security), lequel est en charge de la sécurité et l’intégrité des élections. Le DHS est aussi responsable de la surveillance des services postaux. Donc, le comité de Ron Johnson est responsable de l’intégrité des élections. Et il peut appeler à témoigner des individus qui sont prêts à prêter serment qu’ils ont assisté à, vu, entendu et/ou documenté des cas allégués de fraudes.

 

L’ordre exécutif 13848

Le 18 décembre 2020, soit 45 jours après l’élection et en accord avec l’ordre exécutif 13838 (traduit ici), le DHS doit avoir livré son rapport sur l’interférence électorale. Il peut être livré avant mais le 18 décembre est la date limite. Maintenant, ça ne veut pas dire que le rapport sera rendu public le 18. Il peut l’être bien plus tard, ou jamais, à la discrétion du président.

Si Ron Johnson le juge nécessaire, il peut tenir d’autres audiences sur l’interférence dans les élections suite à ce rapport. Ces audiences serviraient entre autre à exposer les joueurs adverses qui auraient participé à de la fraude électorale (Chine, Venezuela, Canada, compagnies privées, médias sociaux, médias de masse, etc.). Tout ceci pourrait motiver d’autres membres du congrès et du sénat à refuser les votes du collège électoral et ainsi procéder eux-mêmes au vote le 6 janvier.

D’ailleurs, dans une entrevue à The Epoch Times, l’avocate Sidney Powell disait que Trump a tout ce qu’il faut pour invoquer l’ordre exécutif et saisir les machines de la compagnie de votes Dominion pour une enquête logicielle en profondeur. Elle a aussi affirmé que la Chine aurait investi 400 milions US$ dans Dominion quelques semaines avant l’élection.

 

Conclusion

Il y a d’autres acteurs qui peuvent jouer un rôle. Par exemple, le Département de la Justice pourrait rendre public du matériel concernant Joe Biden, mais ça pourrait donner l’impression que le DOJ interfère dans l’élection. De toute façon, Bill Barr va quitter le Département de la Justice le 23 décembre et sera remplacé par le procureur-général adjoint actuel, Jeff Rosen. Cette nouvelle fait le tour des médias de masse mais elle camoufle le fait que John Durham a obtenu, à sa demande, une expansion de son équipe en ajoutant plus de procureurs, et que selon des sources dans le domaine, son enquête ferait d’excellents progrès.

Une note concernant l’armée. Si les forces militaires s’en mêlaient, les États-Unis passeraient pour un pays non-civilisé. L’administration Trump se fait déjà assez attaquer ainsi, pas besoin d’y ajouter une aura de république bananière.

Il est important que le processus constitutionnel se poursuive car n’importe quoi d’autre donnerait des munitions pour les médias et les démocrates. Ils diraient que le second mandat de Trump n’est pas légitime. Et si jamais, après tout le processus constitutionnel, Trump est élu et il y a une insurrection et beaucoup de violence dans les rues, alors à ce moment les options militaires peuvent être considérées. Mais pas avant.

Présentement, plus le temps passe, plus le processus favorise une victoire pour Trump. Peu importe ce que les médias disent, Biden n’est PAS confirmé et Trump n’a PAS abdiqué. Et si vous avez vu Trump aller depuis les 5 dernières années, vous savez très bien qu’il est comme un boxeur qui encaisse encore, et encore et encore, pour finalement revenir au 15ème round et gagner le match.

 

AJOUT DU 15 DÉCEMBRE 2020: Les DéQodeurs m’ont demandé de faire un résumé rapide en vidéo de ce qui s’en vient d’ici le 20 janvier 2021. Vous trouverez le lien dans le direct des DéQodeurs du 15 décembre. Vous retrouverez mon résumé juste ci-dessous:

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Les États-Unis sont une république, pas une démocratie.

Grandes dates importantes:
3 novembre: élection populaire, la volonté exprimée du peuple. Elle n’est pas nécessairement tenue en compte, comme en 2016.
8 décembre: safe harbor day, date où les états doivent certifier leurs élections et ensuite nommer leurs grands électeurs pour le collège électoral
14 décembre, le Collège électoral vote dans chaque état mais il n’est pas encore »compté ».
23 décembre: tous les résultats du collège électoral doivent être certifiés par les États. Les gouverneurs doivent envoyer leurs certificats.
3 janvier: assermentation du nouveau congrès 2021-2023
6 janvier: Les certificats de votes pour chaque État du collège électoral sont ouverts et les votes sont « comptés ». C’est à ce moment, normalement, que l’élection est formelle.
20 janvier à midi: seule date dans la constitution et début de la présidence.

Soyez conscient que les « projections » des médias de masse ne sont que ça, des « projections ». À proprement parler, ça ne signifie rien.

Le plan constitutionnel du Président sur deux fronts: les tribunaux, et la Chambre.

Du côté des tribunaux, la campagne Trump, le Republican National Committee ( RNC ), les différents groupes du parti républicain ( GOP) des États et les organisations tierces intentent des procès au niveau des comtés, des États et au niveau fédéral. L’objectif est de faire invalider stratégiquement plusieurs bulletins de vote. Qu’ils gagnent ou perdent en justice, l’étape suivante se passe au niveau des législatures des États.

L’autre objectif est d’exposer publiquement la corruption pour qu’elle soit constatée par les représentants des États et par les dirigeants de la Chambre des représentants et du Sénat des États-Unis.

Les législatures d’états ont l’autorité constitutionnelle (en vertu de l’article II, section 1, clause 3 et US Code 3, § 2 et § 5) de nommer leur propre liste d’électeurs, fidèles au président Trump, s’ils estiment que le « VOTE POPULAIRE DE LEUR ÉTAT EST CORROMPU ».

L’assemblée législative de l’État de Pennsylvanie, par exemple, peut « conclure que le vote populaire a été corrompu » et nommer une « liste concurrente » d’électeurs, loyaux au président Trump. Par exemple, 20 électeurs Biden et 20 pour Trump. Ils peuvent donc envoyer plus d’électeurs que le total habituel.

Il existe un précédent, soit l’élection de 1876, lorsque la Caroline du Sud (SC), la Louisiane (LA), la Floride (FL) et 1 vote électoral de l’Orégon (OR) ont chacun envoyé des votes électoraux concurrents démocrates et républicains, scellés, à l’archiviste du District of Columbia (D.C.).

Le 14 décembre 2020, les électeurs de chaque État (certifiés par le gouverneur de cet État) ont voté pour le président et le vice-président. Il est nécessaire de comprendre que leur vote est scellé et NON « compté » jusqu’au 6 janvier. Donc RIEN n’a encore été « compté ».  Ce qui veut dire que le résultat OFFICIEL n’est PAS ENCORE CONNU, peu importe ce que racontent les médias.

Le 6 janvier, le 12e amendement à la Constitution précise que « le Président du Sénat ouvre, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, tous les certificats et les votes sont alors comptés ».

Dans cette élection contestée, comme celle de 1876, le Sénat républicain et la Chambre démocrate ne s’accorderont pas sur le choix des électeurs. C’est ce qu’on appelle une « contestation ». Je vous rappelle que c’est une république, pas une démocratie.

Cela signifie qu’en cas de contestation sur des listes électorales concurrentes, le président du Sénat - le vice-président Mike Pence - possède l’autorité ultime pour décider d’accepter ou de refuser les certificats. C’est ce que confirme 3 U.S. Code § 15. C’est une vérification de facto du Collège électoral, dont peu de gens se rendent compte car elle n’a eu lieu qu’en 1876.

Hier soir 14 décembre, le représentant républicain pour l’Alabama, Mo Brooks, a rappelé que de telles contestations ne sont pas inhabituelles. En 2017, les démocrates de la Chambre ont essayé de faire annuler les votes de l’Alabama et de la Géorgie pour Donald Trump. La sénatrice Barbara Boxer a essayé d’invalider les votes de l’Ohio pour George Bush en 2005. La loi est très claire, la Chambre des représentants en combinaison avec le Sénat des États-Unis a l’autorité légale d’accepter ou de rejeter les soumissions de vote du Collège électoral des États qui ont des systèmes électoraux si déficients qu’ils ne sont pas dignes de notre confiance ».

Donc en vertu du 12e amendement, le président du Sénat, Mike Pence - est le seul qui peut mettre fin à l’impasse entre le Sénat et la Chambre. Il a le pouvoir d’accepter ou rejeter les grands électeurs contestés.

Pence pourrait soit accepter les listes électorales concurrentes qui ont été soumises, soit les rejeter comme étant contestées. S’il les rejette, ceci réduit le 270 requis pour nommer le président. Un total réduit est favorable à Trump car si ce chiffre de 270 n’est pas atteint, le 12e amendement prévoit que « la Chambre des représentants choisit immédiatement, par vote, le Président ». Donc 50 votes au total. Actuellement, les républicains ont une majorité d’États, avec 26 sur 50 (probablement 30 dans le nouveau Congrès).

Pour le choix du Président, les votes sont effectués par les États représentés à la Chambre, ne disposant que d’un seul vote par État. La Chambre basse (chambre des représentants) choisit le président et la Chambre haute (sénat) choisit le vice-président.

Dans ce cas, Trump et Pence seraient certainement réélus pour second mandat car le parti républicain contrôle la majorité des Etats de la Chambre.

Ça ne veut pas dire que c’est ce qui va se passer, mais c’est une des façons (constitutionnellement parlant) par laquelle on se retrouve avec 4 autres années de Trump le 20 janvier à midi.

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P.S.: À titre informatif, le nombre de votes au collège électoral pour chaque état:

• Alabama - 9
• Alaska - 3
• Arizona - 11
• Arkansas - 6
• California - 55
• Colorado - 9
• Connecticut - 7
• Delaware - 3
• District of Columbia - 3
• Florida - 29
• Georgia - 16
• Hawaii - 4
• Idaho - 4
• Illinois - 20
• Indiana - 11
• Iowa - 6
• Kansas - 6
• Kentucky - 8
• Louisiana - 8
• Maine - 4
• Maryland - 10
• Massachusetts - 11
• Michigan - 16
• Minnesota - 10
• Mississippi - 6
• Missouri - 10
• Montana - 3
• Nebraska - 5
• Nevada - 6
• New Hampshire - 4
• New Jersey - 14
• New Mexico - 5
• New York - 29
• North Carolina - 15
• North Dakota - 3
• Ohio - 18
• Oklahoma - 7
• Oregon - 7
• Pennsylvania - 20
• Rhode Island - 4
• South Carolina - 9
• South Dakota - 3
• Tennessee - 11
• Texas - 38
• Utah - 6
• Vermont - 3
• Virginia - 13
• Washington - 12
• West Virginia - 5
• Wisconsin - 10
• Wyoming - 3

 

(Comme toujours, si vous trouvez des erreurs et des fautes, dites-le moi en commentaire.)