no 4725
16-Sep-2020 3:53:06 PM EDT
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Deuxième partie
twitter.com/CBS_Herridge/status/1306313553616556036
intelligence.gov/index.php/ic-on-the-record-database/results/1008-release-of-documents-related-to-the-temporary-retention,-use,-and-disclosure-of-unlawful-fisa-
(/pb)
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MON ANALYSE
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D’abords, Q partage l’image du post 3788 dans lequel je disais ceci: « Le Département de la Justice américain a déclaré dans une lettre de décembre au tribunal FISA (FISC) qu’il n’y avait pas de raison valable de poursuivre la surveillance de Carter Page dans deux des quatre demandes de surveillance qui ont été déposées contre lui. Éventuellement, il sera annoncé publiquement que la surveillance sur le président n’avait aussi aucune cause probable. Ceci rendra illégitime l’enquête Mueller et tout ce qui en aura découlé sera rendu nul. Papadopoulos, Flynn et les autres pourraient se voir libérés et/ou dédommagés pour tout le tort qui leur a été fait. »
Ensuite le tweet de Catherine Herridge, de CBS News, dit ceci: « #FISA L’avis récemment publié par le tribunal de la FISA contient des divulgations dignes d’intérêt. Il énonce les règles de base pour l’utilisation des informations provenant de la surveillance « illégale » de @carterwpage pour la FOIA (demande d’accès à l’information), le contentieux civil par Carter Page, l’Inspecteur Général + Durham. « Le gouvernement reconnaît qu’il y a eu des omissions matérielles + la Cour a constaté des violations du devoir de franchise du gouvernement dans TOUTES LES QUATRE demandes (c’est moi qui souligne) ». @CBSNews »
Ensuite il partage le lien à la publication de l’avis du tribunal, qui dit ceci:
PUBLICATION DE L’AVIS DU TRIBUNAL CONCERNANT LA CONSERVATION TEMPORAIRE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE LA COLLECTE ILLÉGALE DE FISA.
11 septembre 2020
Aujourd’hui, l’ODNI (Bureau du Directeur du Renseignement National, dirigé par John Ratcliffe), en consultation avec le ministère de la Justice, publie un avis du 25 juin 2020 de la Cour de Surveillance du Renseignement Étranger (FISC) évaluant et approuvant les circonstances limitées dans lesquelles le gouvernement peut temporairement conserver, utiliser ou divulguer des informations qui ont été acquises illégalement en vertu d’une ordonnance du FISC.
Le 9 décembre 2019, le gouvernement a informé la FISC qu’il mettait sous séquestre la collecte associée aux demandes de la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) ciblant Carter W. Page (Page) en se basant sur sa détermination qu’au moins les troisième et quatrième demandes de la FISA ciblant Page n’étaient pas suffisamment fondées pour établir une cause probable que Page agissait en tant qu’agent d’une puissance étrangère. Cette mesure a été prise à la suite d’un examen du Bureau de l’inspecteur général (OIG) du ministère de la Justice qui a identifié des erreurs et des omissions matérielles concernant les demandes concernant M. Page.
Bien que le gouvernement ait strictement limité l’accès à la collection FISA de M. Page, il a cherché à conserver temporairement cette collection dans le seul but d’examiner et de corriger les problèmes révélés par le rapport de l’OIG, ainsi que pour toute enquête ou litige connexe concernant la conduite du gouvernement. Le 7 janvier 2020, le FISC a ordonné au gouvernement d’expliquer pourquoi toute conservation, utilisation ou divulgation d’informations recueillies dans le cadre des demandes de la FISA Page était nécessaire et légale.
Plus précisément, 50 U.S.C. § 1809(a)(2) et 1827(a)(2) criminalise l’utilisation et la divulgation intentionnelles d’informations acquises par une surveillance électronique non autorisée ou une fouille physique qui a été effectuée sous la couleur d’une autorisation de la FISA. Dans des avis antérieurs, cependant, le FISC a reconnu une exception limitée au libellé de la section 1809(a)(2) du titre 50 du Code des États-Unis, pour les « actions qui sont nécessaires pour atténuer ou prévenir les préjudices mêmes auxquels [cette section] est confrontée », comme les cas où l’utilisation ou la divulgation peut être « nécessaire pour éviter des cas similaires de surrecouvrement ». L’ODNI a précédemment examiné et rendu publiques ces décisions antérieures du FISC, qui sont disponibles ici et ici .
Dans son avis du 25 juin 2020, le FISC a établi des paramètres pour la conservation, l’utilisation et la divulgation temporaires des informations acquises dans le cadre des demandes de la FISA en ce qui concerne (1) les litiges en cours avec des tiers en vertu de la loi sur la liberté de l’information, (2) les litiges civils en cours et potentiels initiés par M. Page, (3) un examen de la conduite du personnel du FBI dans l’enquête Page, (4) le suivi par le Bureau de l’inspecteur général du ministère de la Justice de la mise en œuvre des recommandations de son rapport, et (5) l’examen de la conduite du personnel gouvernemental dans l’enquête Page et l’enquête plus large « Crossfire Hurricane » sur l’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016. Le gouvernement n’a pas demandé ni autorisé le FISC à conserver, utiliser ou divulguer les informations pertinentes de la FISA à des fins de renseignement.
L’avis du FISC du 25 juin 2020 est disponible sur le lien ci-dessous et également en texte intégral consultable sur Intelligence.gov.
Avis du FISC du 25 juin 2020 (publié conformément à 50 U.S.C. § 1872)
Tout ceci n’est qu’une étape de plus concernant l’espionnage illégal de la campagne Trump par Obama et son administration. On se rapproche de poursuites au criminel, avec les conséquences que ça comporte.