Q4621

Last updated on août 20, 2020

no 4621
Q !!Hs1Jq13jV6
17 Août 2020 - 18:59:35
[Espace temporaire - Suivi des actes d’accusation > Non_Civ]
[Ensemble 1]
1. Kevin Clinesmith [KC] [11.3]
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[Espace temporaire - Suivi des actes d’accusation > Civ]

https://www.justice.gov/archives/jm/criminal-resource-manual-923-18-usc-371-conspiracy-defraud-us

 

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Mon analyse
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Après un silence de 17 jours, Q nous revient le 17 août avec un nouveau message qui se base sur le post #3934 dans lequel on pouvait voir la forme préliminaire des accusations qui étaient à venir dans le contexte de #SPYGATE, l’espionnage illégal de la campagne Trump par l’administration Obama. Ça semble être le premier ensemble parmi plusieurs. (Pour le lien fournit à la fin du message de Q, la description est plus bas dans ce message.)

Explications de #3934 au moment de sa publication:

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Depuis 2 ans, Q a affiché sur 2 forums.
L’un d’entre eux est le centre de recherche de Q, où les anons peuvent commenter ses messages. C’est le centre de la guerre.

Il dispose également d’un forum en lecture seule pour les messages qui ne nécessitent pas d’interaction.

Le forum en lecture seule actuel est /projectDcomms/.

Aujourd’hui, Q a fourni le premier post sur les espaces temporaires sur /projectDcomms/.

Un espace temporaire est exactement ce à quoi il ressemble. C’est un marqueur qui tient une place pour un événement futur.

Les messages de Q prédisent les événements futurs en matière de dénonciation et de poursuite de la corruption.

Pour ceux qui sont nouveaux :

Avant que 8chan ne soit dé-plateformé (fermé de force), l’image plus bas représente les posts de Q sur le forum /patriotsfight/ pour les « espaces temporaires ».

(Bien que ces anciens posts sur les espaces temporaires puissent donner un aperçu des événements à venir, ils ne sont pas en jeu actuellement et ne devraient probablement pas être utilisés).

Les fonctionnaires corrompus seront poursuivis soit dans le cadre de procès militaires, soit devant des tribunaux civils.

Cet espace temporaire permettra de suivre les mises en accusation devant les tribunaux civils (civ) et non civils ((non_civ, ou militaires).

Il permettra également de suivre les actes de trahison et les articles connexes, les actes étrangers et les questions liées aux crimes concernant les abus FISA.

En ce qui concerne les numéros 1 à 6, je pense (bien que je n’en sois pas certain) que les noms des accusés seront remplis au fur et à mesure que les actes d’accusation seront descellés.

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Dans le message d’aujourd’hui, on voit le premier nom, Kevin Clinesmith. Il avait été identifié par ses initiales [KC] dans le message #1828, lequel avait été repris dans le message #2630.

Julian’s Rum, sur twitter, a fait ce petit montage pour aider à expliquer le tout:

À gauche, on retrouve la chaîne de commandement pour l’enquête sur l’utilisation illégale par Hillary Clinton d’un serveur de courriel privé pour ses communications, nommée « Mid-Year Exam » (examen de mi-année).

Kevin Clinesmith, un avocat du FBI, lorsque qu’on lui a demandé par courriel si Carter Page travaillait pour la CIA, savait que c’était le cas mais il a dit non, ce qui a permis au FBI de faire une demande de mandat d’écoute électronique en vertu de la Loi sur la Surveillance du Renseignement Étranger (FISA). Cette demande était frauduleuse et Clinesmith est le premier à être accusé dans cette affaire (suite à l’enquête criminelle par John Durham, laquelle est toujours en cours). L’effet domino commence.

Pour avoir un résumé de l’affaire, écoutez ce webjournal d’Alexis Cossette-Trudel ici.

Le représentant Devin Nunes avait ceci à dire à l’émission Fox and Friends:

Le plaidoyer de culpabilité attendu de l’ancien avocat du FBI Kevin Clinesmith pour falsification d’un document justifiant la surveillance d’un ancien conseiller de campagne de Trump pourrait être le premier d’une longue série résultant de l’enquête sur Durham, a déclaré le représentant Devin Nunes, R-Calif, à « Fox & Friends ».

« L’avocat francophone », comme Nunes appelle Clinesmith, a proclamé « Vive la Résistance » dans l’un de ses SMS anti-Trump qui ont été révélés.

« Je pense que Durham le laisse s’en tirer très facilement », a déclaré M. Nunes. « Il y a de multiples mises en accusation qui auraient pu être prononcées, incluant probablement la conspiration et la destruction de preuves. Donc je pense qu’il va peut-être coopérer. Peut-être qu’il ne le fera pas. Mais c’est un bon premier pas. »

Écoutez Devin Nunes, traduit en français par ‘pasdup63‘ sur Youtube:

Vendredi, en réponse à la nouvelle du plaidoyer de culpabilité attendu de Clinesmith, le président Trump a déclaré: « Ce n’est que le début, j’imagine. Ce… ce qui s’est passé ne devrait plus jamais se reproduire. » Il a également qualifié Clinesmith ‘d »avocat corrompu du FBI », faisant partie du « FBI très corrompu » de l’ancien directeur du James Comey.

Deux sources proches de l’enquête ont déclaré vendredi à Fox News que Clinesmith plaidera coupable. Il sera certainement accusé en vertu de l’article 923 18 U.S.C. (United States Code) § 371.

 

923. 18 U.S.C. § 371-CONSPIRATION POUR FRAUDER LES ÉTATS-UNIS

La loi générale sur la conspiration, 18 U.S.C. § 371, crée une infraction « si deux ou plusieurs personnes conspirent soit pour commettre une infraction quelconque contre les États-Unis, soit pour frauder les États-Unis, ou l’un de leurs organismes, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit ».

Le mot « frauder » dans la section 371 n’atteint pas seulement la perte financière ou de biens par l’utilisation d’un stratagème ou d’un artifice pour frauder, mais est également conçu et destiné à protéger l’intégrité des États-Unis et de ses agences, programmes et politiques. Ainsi, la preuve que les États-Unis ont été fraudés en vertu de cette loi n’exige pas de démontrer une perte monétaire ou de propriété.

Donc, si le défendeur et d’autres personnes se sont livrés à des pratiques malhonnêtes en rapport avec un programme administré par une agence du gouvernement, cela constitue une fraude à l’égard des États-Unis au titre de la section 371.

L’intention requise pour une conspiration visant à frauder le gouvernement est que le défendeur ait eu l’intention (a) de frauder, (b) de faire de fausses déclarations ou représentations au gouvernement ou à ses agences afin d’obtenir des biens du gouvernement, ou que le défendeur ait accompli des actes ou fait des déclarations qu’il savait être fausses, frauduleuses ou trompeuses à une agence gouvernementale, ce qui a perturbé les fonctions de l’agence ou du gouvernement.

Il suffit au gouvernement de prouver que le défendeur savait que les déclarations étaient fausses ou frauduleuses au moment où elles ont été faites. Le gouvernement n’est pas tenu de prouver que les déclarations ont finalement entraîné une perte réelle de biens ou de fonds pour le gouvernement, mais seulement que les activités du défendeur ont entravé ou interféré avec des fonctions gouvernementales légitimes.

En résumé, les activités dont les tribunaux ont estimé qu’elles fraudaient les États-Unis en vertu de l’article 371 du titre 18 du Code des États-Unis affectent le gouvernement d’au moins une des trois façons suivantes :

• Ils escroquent le gouvernement en lui soutirant de l’argent ou des biens;
• Ils interfèrent ou entravent l’activité légitime du gouvernement; ou
• Ils font un usage abusif d’une instrumentalité gouvernementale.

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Afin de comprendre toutes les initiales dans l’image de #1828, je vous les détailles ici:

Administration Obama
BHO = Barack Hussein Obama
VJ = Valerie Jarrett
DM = Denis McDonough
JB = Joe Biden
RE = Rahm Emanuel
JK = John Kerry
SP = Samantha Powers
KM = Karen Mills

CIA (Central Intelligence Agency)
JB = John Brennan

DNI (Directeur du Renseignement National)
JC = James Clapper

DOJ (Department of Justice)
LL = Loretta Lynch
SY = Sally Yates
BO = Bruce Ohr
CS = Christopher Steele (UK)
DL = David Laughman
PS = Peter Strzok
DL = David Laufman
JC = John Carlin
MM = Mary McCord
RB = Rachel Brand
BC = Bill Clinton

FBI (Federal Bureau of Investigation)
JC = James Comey
AM = Andrew McCabe
JR = James Ribiki
MS = Michael Steinbach
BP = Bill Priestap
PS = Peter Strzok
LP = Lisa Page
JB = James Baker
MK = Michael Kortan
JC = Josh Campbell
SM = Sally Moyer
TG = Tashina Gauhar
KC = Kevin Clinesmith
HRC = Hillary Rodham Clinton
BC = Bill Clinton
HA = Huma Abedin
CM = Cheryl Mills

Fuites dans les médias
NONAME = John McCain
JB = John Brennan
JC = James Clapper

HRC = Hillary Rodham Clinton
JP = John Podesta
RM = Robbie Mook
DNC = Democratic National Committee
DWS = Debbie Wasserman Schultz
JC = James Comey

UK = Royaume-Uni
PM = Premier Ministre
MI6 = Agence de contre-espionnage britannique
SIS = Secret Intelligence Service

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AJOUT DU 30 AOÛT 2020: Kevin Clinesmith plaide coupable.

Selon le Conservative Treehouse:

Comme indiqué dans le communiqué de presse du DOJ: « L’ancien avocat du FBI Kevin Clinesmith, 38 ans, a plaidé coupable aujourd’hui devant la Cour de district des États-Unis pour le district de Columbia d’un délit de fausse déclaration résultant de l’altération d’un courriel en relation avec la soumission d’une demande au titre de la loi sur la surveillance du renseignement étranger (« FISA ») ».

Malgré la falsification de documents judiciaires dans le cadre d’une demande FISA; et malgré la probabilité d’une conspiration intentionnelle pour frauder le tribunal afin d’obtenir un mandat de surveillance Title-1 contre la campagne Trump - via Carter Page; le DOJ a conclu un accord de plaidoyer sur un chef d’accusation unique de mensonge aux agents fédéraux.

L’accord prévoit une peine maximale de zéro à six mois de prison fédérale et une amende de 250 000 dollars. Il s’agit du même accord que le DOJ (procureur de la DC) a précédemment donné au directeur de la sécurité de la Commission du Sénat sur le renseignement, James Wolfe, qui a divulgué aux médias la MÊME demande de FISA, auparavant classée top-secrète, le 17 mars 2017.

Le juge James Boasberg a fait remarquer au début de l’audience téléphonique qu’il est « actuellement le président de la Cour de surveillance du renseignement étranger », mais que « cette affaire, cependant, est une affaire pénale, ce n’est pas une affaire de la FISC (la cour FISA), et c’est une affaire qui a été attribuée au hasard ». Comme prévu, M. Boasberg a déclaré que le tribunal de la FISA pouvait être considéré comme une « victime » dans l’affaire, mais a également déclaré qu’il présiderait l’affaire de manière équitable sans se récuser. Il a déclaré que si la défense ou l’accusation voulait qu’il se récuse, il le ferait. Aucune des parties n’a demandé.

Le juge Boasberg a noté que la peine maximale pour une seule accusation de fausses déclarations était de cinq ans de prison, mais que la directive sur les peines prévoit de zéro à six mois. La sentence est prévue pour le 10 décembre 2020, après l’élection, à 11h.

L’infraction criminelle de M. Clinesmith s’est produite lors du troisième renouvellement de la demande frauduleuse de la FISA présentée le 29 juin 2017, pendant son mandat au service d’Andrew Weissmann et de l’enquête Mueller. Ce n’est pas une coïncidence…

Du DOJ:

[…] Selon les documents et les déclarations faites au tribunal, entre juillet 2015 et septembre 2019, Clinesmith a été employé par le FBI en tant qu’avocat général adjoint dans la branche de la sécurité nationale et du droit cybernétique du bureau de l’avocat général du FBI à Washington, D.C. Le 31 juillet 2016, le FBI a ouvert une enquête en vertu de la loi sur l’enregistrement des agents étrangers, connue sous le nom de « Crossfire Hurricane », afin de déterminer si les personnes associées à la campagne Donald J. Trump for President coordonnaient leurs activités avec le gouvernement russe. Le 16 août 2016, le FBI avait ouvert des dossiers sous l’égide de Crossfire Hurricane sur quatre personnes, dont un individu identifié dans cette affaire comme « l’individu n°1 ».

Clinesmith a été chargé d’apporter un soutien juridique au personnel du FBI travaillant sur Crossfire Hurricane, et il a aidé le personnel du FBI dans le cadre des demandes préparées par le FBI et la division de la sécurité nationale du ministère de la justice pour effectuer une surveillance dans le cadre de la FISA. Au cours de l’enquête, il y a eu au total quatre demandes FISA approuvées par le tribunal visant la personne n°1. Chacune des demandes de la FISA alléguait qu’il y avait une cause probable que l’individu n°1 était un agent d’une puissance étrangère, en particulier la Russie.

Le 17 août 2016, avant l’approbation de la première demande FISA #1, une autre agence gouvernementale américaine (« OGA ») a fourni à certains membres de l’équipe Crossfire Hurricane un mémorandum indiquant que l’Individu #1 avait été approuvé en tant que « contact opérationnel » pour l’OGA de 2008 à 2013 et détaillant les informations que l’Individu #1 avait fournies à l’OGA concernant les contacts antérieurs de l’Individu #1 avec certains agents de renseignement russes. Les trois premières demandes de la FISA n’incluaient pas l’historique ou le statut de l’individu n°1 auprès de l’OGA.

Avant la soumission de la quatrième demande de la FISA, et après que l’individu n°1 ait déclaré publiquement qu’il avait aidé le gouvernement américain dans le passé, un agent spécial de surveillance du FBI a demandé à Clinesmith de demander à l’OGA si l’individu n°1 avait déjà été une « source » pour l’OGA.

Le 15 juin 2017, Clinesmith a envoyé un courriel à un agent de liaison de l’OGA (« OGA Liaison ») pour savoir si l’individu n°1 était une source de l’OGA, et l’agent de liaison de l’OGA a répondu par courriel à Clinesmith. Le 19 juin 2017, Clinesmith a modifié le courriel qu’il a reçu de l’agent de liaison de l’OGA en ajoutant les mots « pas une source », puis a transmis le courriel à l’ASS du FBI.

S’appuyant sur le courriel modifié, le 29 juin 2017, le SSA a signé et soumis la quatrième demande de la FISA à la Cour de surveillance des services de renseignement étrangers des États-Unis. La demande n’incluait pas l’historique ou le statut de la personne n°1 auprès de l’OGA.

D’après la nature de la requête et les arguments de la défense devant le tribunal et en public, il est évident qu’il n’existe aucun arrangement pour l’assistance ou la coopération de Clinesmith sur d’autres questions d’enquête. Cela n’est pas de bon augure pour la bonne administration de la justice….

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P.S.: Aux journalistes, chroniqueurs, reporters et autres qui suivez cette page en silence, oui vous pouvez utiliser tout le contenu sur ce site pour en parler dans vos médias respectifs. Vous pouvez continuer à dire que Qanon n’est qu’une conspiration de débiles mentaux, mais ça fait plus de deux ans qu’on connaît cette histoire (Spygate), qu’on en parle, qu’on vous dit que des gens vont aller en prison et plus le temps passe, plus le « futur prouve le passé. » À la fin, c’est vous qui allez regretter de ne pas avoir couvert ce sujet.